M-35.1, r. 85 - Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint

Full text
1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient ou désignent:
«Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);
«producteur»: le même sens qu’à l’article 3 du Plan;
«produit visé»: le même sens qu’à l’article 4 du Plan.
Décision 4921, a. 1.